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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Au plus tard le 10e jour suivant la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il détermine.
Le dépouillement du scrutin a lieu en présence de 3 scrutateurs. Les candidats ou leur représentant peuvent y assister.
Décision OPQ 2018-256, a. 24.
En vig.: 2018-12-20
24. Au plus tard le 10e jour suivant la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il détermine.
Le dépouillement du scrutin a lieu en présence de 3 scrutateurs. Les candidats ou leur représentant peuvent y assister.
Décision OPQ 2018-256, a. 24.
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